White Home
Oriental Décor
Instagram
Facebook
Accueil >> Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Oriental Decor dont le siège social est à Montmorot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de siret 809.951.239.00015 ci-après dénommée Oriental Decor et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oriental-decor.fr dénommée ci-après l’acheteur.

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Oriental Decor et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Oriental Decor.

 

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Oriental Decor.

 

Oriental Decor se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Oriental Decor, les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible cependant beaucoup de nos produits sont issus de l’artisanat, de ce fait ces produits peuvent présenter des différences avec les photos.


Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

 

La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet, Oriental Decor ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude des photographie figurant sur le site.

 

1-PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

Oriental Decor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

2- AIRE GEOGRAPHIQUE

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, avec une possibilité d’achat pour la Belgique et le Luxembourg sous conditions d’un supplément pour les frais de transport par apport à la France.

 

3-COMMANDES

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

Valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues,

remplir les champs obligatoire sur son identité et son adresse postale.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

4-DISPONIBILITÉ

 

Nos produits sont proposés en quantité limitée. Si un produit n'est plus disponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Nous nous engageons alors à vous rembourser le produit qui ne peut pas vous être livré.

 

5-RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagé. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Vous devez faire une demande de retour auprès de nos services ( formulaire de contact ) dans les 14 jours suivants la livraison, après ce délai toute réclamation se verra refusée.

 

Pour tout produit arrivé déterioré vous avez 3 jours ( comme la loi l'indique ) pour signifier au livreur ou à nous même ( formulaire de contact) les anomalies constatées à l'ouverture du colis.

Passé ce délai toute réclamation se verra refusée.

 

Attention : les produits achetés lors des SOLDES ne sont ni repris ni echangé 

 

 

6-MODALITES DE PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la caisse d’épargne qui utilise le protocole SSL ( secure socket layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Ou par le système sécurisé Paypal

 

7-LIVRAISONS

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de Oriental Decor.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de réception sont de 7 à 14 jours ouvrables.

 

8-RESPONSABILITE

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de donnés, intrusion, virus,rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

9-PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tout les éléments du site de Oriental Decor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oriental Decor.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit auprès de Oriental Decor.

 

10-DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Oriental Decor se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en
utilisant des cookies.

 

11-ARCHIVAGE/PREUVE

 

Oriental Decor archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civile.

Les registres informatisés de Oriental Decor seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

12-REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumise à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents le plus proche de Oriental
Decor.

OK


MON PANIER
Aucun article
MON COMPTE
PAIEMENT
SÉCURISÉ
Paypal CB
LIVRAISON
Colissimo